face 1070
1061 1062 1063 1064 1065 1068 1069 1070 1071 1072 1073 1074 1075 1076 1077

commune de Lièpvre défini(e) 1650 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1070 - pep-sol dans Lièpvre
N59 D48I Schaëntzel=>D459 Lièpvre
-coll.|group. comcom Val d'argent
3 infractions à déposer
20051121-094900.jpg
commune : Lièpvre
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : comcom
beneetab : Val d'argent
voie : N59
localisant : D48I Schaëntzel=>D459 Lièpvre
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : fait doublon avec les RIS

Bénéficiaire : comcom Val d'argent

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.