face 1068
1059 1060 1061 1062 1063 1064 1065 1068 1069 1070 1071 1072 1073 1074 1075

commune de Lièpvre défini(e) 1650 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1068 - pep-sol à Lièpvre
D48I D42=>N59
-coll.|group. comcom Val d'argent
disparue 2006-06-26
20060407-135010.jpg
commune : Lièpvre
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : comcom
beneetab : Val d'argent
voie : D48I
localisant : D42=>N59
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2006-06-26 00:00:00
commentaire : fait doublon avec les RIS

Bénéficiaire : comcom Val d'argent

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf enseigne non publicitaire)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.