face 1061
1054 1055 1056 1057 1058 1059 1060 1061 1062 1063 1064 1065 1068 1069 1070

commune de Zellenberg défini(e) 397 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1061 - ens-mur dans Zellenberg
communale
hôtel (rest) Schlossberg Zellenberg
2 infractions
20051114-103222.jpg
commune : Zellenberg
type : ens-mur
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Schlossberg
beneetab : Zellenberg
voie : communale
zoneRL : non
enagglo : oui

Bénéficiaire : Schlossberg Zellenberg

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0perpendiculaire au mur dépassant le sommet du mur, ou en saillie de plus de 2m ou de e/10 (vérifier réglement de voirie), ou devant fenêtre ou balconcode de l'environnement article R581-57 
0sur domaine public supposée sans autorisationcode la voirie routière article L113-2 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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