face 1052
1044 1045 1046 1047 1049 1050 1051 1052 1053 1054 1055 1056 1057 1058 1059

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1052 - pep-sol à Sainte-Marie-aux-Mines
D459 col=>entrée amont Ste-Marie
-gr.surface ED Sainte-Marie-aux-Mines
instance 2006-10-31
20060224-160810.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : ED
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
bailleur : Publimat
voie : D459
localisant : col=>entrée amont Ste-Marie
zoneRL : non
principe : passif
enagglo : non
typemodif : instance
datemodif : 2006-10-31 00:00:00
commentaire : en place au 05/05/2006 12:00

Bénéficiaire : ED Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par Publimat défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1824 - 09/2006
20060918-142756.jpg
© LDR 01/01/2008
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