face 1051
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commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1051 - pré-dérog à Sainte-Croix-aux-Mines
D459 les moules=>giratoire halles
resto.|cafét. la calèche Sainte-Marie-aux-Mines
1 infraction

Photo absente.

commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : la calèche
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
voie : D459
localisant : les moules=>giratoire halles
zoneRL : non
enagglo : non

Bénéficiaire : la calèche Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0nom de ville + flèchecode de la route article R418-2code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1820 - 09/2006
20060918-113804.jpg
© LDR 01/01/2008
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