face 1050
1042 1043 1044 1045 1046 1047 1049 1050 1051 1052 1053 1054 1055 1056 1057

commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1050 - pep-sol à Sainte-Croix-aux-Mines
D459 les moules=>giratoire halles
-gr.surface ED Sainte-Marie-aux-Mines
disparue 2007-06-02
20060918-113804.jpg
commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : ED
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
bailleur : Publimat
voie : D459
localisant : les moules=>giratoire halles
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2007-06-02 00:00:00

Bénéficiaire : ED Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par Publimat défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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