face 1046
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commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1046 - pep-sol dans Sainte-Marie-aux-Mines
D416 Fertrupt=>rue forge
-gr.surface ED Sainte-Marie-aux-Mines
disparue 2006-01-05
20051121-131422.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : ED
beneetab : Sainte-Marie-aux-Mines
bailleur : JC Decaux
voie : D416
localisant : Fertrupt=>rue forge
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2006-01-05 00:00:00
commentaire : Print line

Bénéficiaire : ED Sainte-Marie-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par JC Decaux défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0reproduit des éléments de signalisation routière (schéma de présignalisation par exemple)code de la route article R418-2code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1049 - 11/2005
20051121-131456.jpg