face 1044
1037 1038 1039 1040 1041 1042 1043 1044 1045 1046 1047 1049 1050 1051 1052

commune de le Bonhomme défini(e) 779 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1044 - pep-mur dans le Bonhomme
D415 RGC D48 Bonhomme=>croix Orbey

2 infractions à déposer
20051101-165618.jpg
commune : le Bonhomme
type : pep-mur
benemarque : emplacement à louer
voie : D415 RGC
localisant : D48 Bonhomme=>croix Orbey
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : 0389240924 non attribué

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0s>16m² et/ou h>7,5m hors multicommunal>=100000hbts (selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines)code de l'environnement article R581-11code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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