face 1041
1033 1034 1035 1037 1038 1039 1040 1041 1042 1043 1044 1045 1046 1047 1049

commune de le Bonhomme défini(e) 779 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1041 - pep-mur dans le Bonhomme
D415 RGC col=>D48 Bonhomme

3 infractions à déposer
20051101-165356.jpg
commune : le Bonhomme
type : pep-mur
voie : D415 RGC
localisant : col=>D48 Bonhomme
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86
0ne porte pas mention de qui l'a apposée ou fait apposer (valable pour publicité uniquement)code de l'environnement article L581-5code de l'environnement article L581-35
code de l'environnement article L581-29

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.