face 1035
1028 1029 1030 1031 1032 1033 1034 1035 1037 1038 1039 1040 1041 1042 1043

commune de Ammerschwihr défini(e) 1941 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1035 - pré-dérog à Ammerschwihr
D10 RGC Florimont=>vignes
terroir verger de la pomme d'or Sigolsheim
3 infractions à déposer
20051009-171726.jpg
commune : Ammerschwihr
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : verger de la pomme d'or
beneetab : Sigolsheim
voie : D10 RGC
localisant : Florimont=>vignes
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : verger de la pomme d'or Sigolsheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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