face 1034
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commune de Ammerschwihr défini(e) 1941 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1034 - pré-dérog à Ammerschwihr
D10 RGC Florimont=>vignes
terroir la pommeraie Ammerschwihr
2 infractions à déposer
20051009-171716.jpg
commune : Ammerschwihr
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : la pommeraie
beneetab : Ammerschwihr
voie : D10 RGC
localisant : Florimont=>vignes
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : la pommeraie Ammerschwihr

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.827 - 09/2005
20050912-110506.jpg
© LDR 01/01/2008
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