face 103
94 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 109 110 111

commune de Lapoutroie défini(e) 2146 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.103 - pré-dérog à Lapoutroie
D415 RGC D11III Fréland gare=>Hachimette église
carburant Intermarché Orbey
1 infraction à modifier
20050510-165306.jpg
commune : Lapoutroie
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Intermarché
beneetab : Orbey
voie : D415 RGC
localisant : D11III Fréland gare=>Hachimette église
enagglo : non
typemodif : à modifier
commentaire : à vérifier

Bénéficiaire : Intermarché Orbey

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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