face 1013
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commune de Plainfaing défini(e) 1948 habitants (réf. 1990) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1013 - pep-mur à Plainfaing
D415 RGC Plainfaing=>col
-gr.surface CLC Benfeld
3 infractions à déposer
20050707-200442.jpg
commune : Plainfaing
type : pep-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : CLC
beneetab : Benfeld
voie : D415 RGC
localisant : Plainfaing=>col
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : CLC Benfeld

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage)code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1588 - 04/2006
20060425-184130.jpg