face 1009
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commune de Plainfaing défini(e) 1948 habitants (réf. 1990) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1009 - pep-mur dans Plainfaing
D415 RGC Fraize=>Plainfaing
-réseau
2 infractions à déposer
20050707-200318.jpg
commune : Plainfaing
type : pep-mur
benetype : -réseau
voie : D415 RGC
localisant : Fraize=>Plainfaing
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0s>16m² et/ou h>7,5m hors multicommunal>=100000hbts (selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines)code de l'environnement article R581-11code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

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20051101-163944.jpg
ph.1587 - 04/2006
20060425-184006.jpg
© LDR 01/01/2008
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