face 10
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commune de Griesbach-au-Val défini(e) 747 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.10 - pep-sol dans Griesbach-au-Val
D417 RGC Munster=>Muehlele
hôtel (rest) Roi soleil Colmar
2 infractions à déposer
20051009-165602.jpg
commune : Griesbach-au-Val
type : pep-sol
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Roi soleil
beneetab : Colmar
bailleur : AZ publicité
voie : D417 RGC
localisant : Munster=>Muehlele
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Roi soleil Colmar

La responsabilité du dispositif est portée par AZ publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.5 - 02/2005
20050225-175640.jpg
© LDR 01/01/2008
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